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Article 10 - Généralités
Si l'une ou l'autre des clauses du présent contrat est considérée comme non valable, illégale ou non applicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres clauses n'en seront pas affectées et les parties négocieront en toute bonne foi une clause de substitution à la fois légale et applicable reflétant au mieux leurs intérêts réciproques.